Arrêté préfectoral – Le brûlage des déchets

27 Juin. 2024 | Arrêtés prefectoraux, Information

Rappel de l’arrêté préfectoral du 20 avril 2015
Le brûlage des déchets à l’air libre est INTERDIT pour les professionnels comme pour les particuliers.
Ces agissements sont sanctionnés selon l’article 131-13 du code pénal. Ils peuvent être source de conflits de voisinages générés par les odeurs, engendrent une pollution …
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