LE PAYS DE BROCELIANDE

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Les EPCI d'Ille-et-Vilaine : Les EPCI 35

Le SCoT 2016 en vigueur

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planifation territoriale défini à l'échelle du Pays de Brocéliande.

Il est l’outil de conception des différentes politiques publiques en matière d''urbanisme, de logement, de transports et de déplacement, d'implantation commerciale, d'équipements structurants du territoire, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espcaes naturels, agricoles et forestiers, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

La planification spatiale, longtemps cantonnée à une vision statique de l’occupation des sols est désormais associée à une vision stratégique de développement durable d’un territoire. 

Le SCoT comprend trois documents : Le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO, antérieurement appelé DOG)

0. Bilan du SCoT 2009-2015

1. Les chiffres du Pays de Brocéliande

2. Nouveau SCoT 2016 validé : PADD

3. SCoT 2016 validé complet :

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Le Syndicat mixte

Depuis le 1er janvier 2014, le GIP du Pays de Brocéliande, le Syndicat mixte du SCoT et l'association CAUDEHM ont fusionné pour devenir le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande.

Celui-ci est composé désormais de 3 Communautés de communes et de 35 communes :

- La Communauté de communes de Saint Méen - Montauban issue de leur fusion avec extension du périmètre aux communes de Saint-Pern et Irodouër : 19 communes

- Montfort Communauté : 8 communes

- La Communauté de communes de Brocéliande : 8 communes

Composition du Bureau

Composition du conseil

Le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande est administré par un Comité syndical de 23 membres élus avec voix délibérative.

Ce Comité dispose d’une compétence générale pour gérer les activités du Syndicat mixte.

> Communauté de communes de Saint-Méen Montauban (7 membres)

• Jean-Michel BOQUET
• Philippe CHEVREL
• Pierre GUITTON
• Roland LE BIAVAN
• Gilles LE METAYER
• Denis LEVREL
• Bernard PIEDVACHE
• Maurice POULAIN

> Montfort Communauté  (8 membres)

• Chrystèle BERTRAND
• Fabienne BONDON
• Patricia COUSIN
• Delphine DAVID
• Joseph LE LEZ
• Christophe MARTINS
• Claudia ROUAUX
• Joseph THEBAULT

> Communauté de communes de Brocéliande (7 membres)

• Henri DORANLO
• Murielle DOUTE-BOUTON
• Michel DUAULT
• Bernard ETHORE
• Françoise KERGUELEN
• Laurent PERSEHAIE
• Fabienne SAVATIER

> Personnes du territoire associées avec voix consultative

• Conseillers départementaux :  Anne-Françoise COURTEILLE
                                                          Marie DAUGAN

> Représentants de partenaires avec voix consultative

• Chambre d'agriculture : René COLLIN
• Chambre de Métiers et de l'Artisanat : William CHAUOU
• Chambre de Commerce et d'Industrie : Florence MELAERTS
• Conseil de développement : Marc FAIZANT
• Initiative Brocéliande : Loïc BERTHELOT